CGV
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de la société Azur Luxury Limousines.
Azur Luxury Limousines se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez un e-mail avec les informations nécessaires vous permettant d’organiser votre voyage.
Le client s’engage à fournir les informations suivantes:
- une adresse e-mail valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires,
- son Nom, son numero de téléphone, son numero de vol,
- l’adresse à la quelle il souhaite être déposer.
- Le nombre des passagers
- « Demandes spéciale »
ARTICLE 3 – Disponibilités des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client sera informé par e-mail ou par appel téléphonique dans les 24h. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Azur Luxury Limousines se réserve le droit de changer les tarifs (TTC) de ses services à tout moment.
ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent part transfert bancaire de compte à compte ou à bord des véhicules auprès du chauffeur en début de course (préférable) ou en fin de course. Le client est soumis aux conditions d’utilisations du site référent pour les tarifs.
ARTICLE 6 – Mode de Paiements
La société Azur Luxury Limousines accepte les paiements de la part des clients part carte de crédit, transfert d’argent ou espèces.
ARTICLE 7 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 8 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncé à son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite,
comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et
services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
ARTICLE 11 – Réservations
En cas de réservation d’une course, elle devra être réglée en totalité lors de sa réservation. En cas de réservation d’une prestation de mise à dispositions (forfait demi-journée ou journée complète), elle sera à régler en totalité lors de la réservation. En cas de réservation d’une ou plusieurs semaines de mise à dispositions, le client devra payer à l’avance deux semaines maximum ou un mois minimum la somme totale mentionnés dans le devis.
ARTICLE 12 – Annulations
L’annulation de la course peut s’effectuer gratuitement par le client jusqu’à 24 heures à l’avance. Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, la totalité de la somme intégrale sera prélevé automatiquement ou sera due par le client. L’annulation d’une prestation de mise à disposition (forfait demi-journée ou forfait journée complète) peut s’effectuer gratuitement par le client avant une semaine à l’avance (7 jours
calendriers). Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, la totalité de la somme sera non remboursable. L’annulation d’une prestation de mise à disposition d’une ou plusieurs semaines peut s’effectuer gratuitement par le client avant deux semaines à l’avance (14 jours calendriers). Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, la somme total versé par le client au moment de la réservation sera non remboursable.
CGV (General Terms and Conditions of Sale)
ARTICLE 1 – Scope of application
These general conditions of sale apply to all orders placed with the company Azur Luxury Limousines.
Azur Luxury Limousines reserves the right to adapt or modify these general conditions of sale at any time. In the event of modification, the general conditions of sale in force on the day of the order will be applied to each order.
ARTICLE 2 – Orders
Once your order has been registered, you will receive an email with the necessary information allowing you to organize your trip.
The customer undertakes to provide the following information:
- a valid email address in order to receive the necessary information,
- his name, his telephone number, his flight number,
- the address at which he wishes to be dropped off.
- The number of passengers
- “Special requests”
ARTICLE 3 – Availability of items
As long as our offers and their prices are visible on the sites, they are valid. When there is unavailability of an ordered product, the customer will be informed by e-mail or telephone call within 24 hours. If the product is not available and the customer places an order, he or she can withdraw at any time and obtain a refund of the sums paid.
ARTICLE 4 – Price
Prices indicated in euros are deemed net, excluding shipping costs. All orders are invoiced in euros and payable in euros. Azur Luxury Limousines reserves the right to change the prices (including tax) of its services at any time.
ARTICLE 5 – Payment
Payments are made by bank transfer from account to account or on board the vehicles to the driver at the start of the journey (preferable) or at the end of the journey. The customer is subject to the conditions of use of the referring site for prices.
ARTICLE 6 – Method of Payment
Azur Luxury Limousines accepts payments from customers by credit card, money transfer or cash.
ARTICLE 7 – Applicable law
All clauses appearing in these general conditions of sale, as well as all purchase and sale operations referred to therein, will be subject to French law.
ARTICLE 8 – Customer acceptance
These general conditions of sale as well as the prices are expressly approved and accepted by the customer, who declares and acknowledges having perfect knowledge of them and waiving his right of withdrawal on digital content provided on an intangible medium whose execution has begun . He therefore waives the right to rely on any contradictory document and in particular his own general conditions of purchase. The act of purchase entails acceptance of these general conditions of sale.
ARTICLE 9 – Right of use and reproduction
All texts and illustrations contained in the products and services referred to herein, directly or under license from a third party, are protected by copyright and database law, in accordance with the Property Code intellectual.
The customer is prohibited from any use of the products and services for purposes other than purely documentary, just as he is prohibited from publishing, broadcasting or selling, in any way whatsoever, the content to which he accesses. Any other use not provided for by the Intellectual Property Code is subject to prior written authorization.
ARTICLE 10 – Liability
The customer is solely responsible for consulting, choosing, using and interpreting the documentation provided.
Our liability cannot be called into question, either towards third parties or the client, for the consequences of the use of research results by the client or of omissions following an unsuccessful or defective search, partial or erroneous, or the misuse of the answers and texts consulted. Consequently, we cannot be held, due to an express or tacit obligation,
as civilly liable towards the client or third parties for any direct or indirect damage arising from the use of the information, and in particular resulting from inaccurate or incomplete information, an indexing error, a delay in posting online.
Under no circumstances will we be held liable for any damage of any nature whatsoever, including operating loss, loss of data or any other financial loss resulting from the use or inability to use the products and
services referred to herein. In addition, no assistance provided free of charge in the use of the products and services can create any additional guarantee in relation to these conditions.
ARTICLE 11 – Reservations
If booking a race, it must be paid in full when booking. If you book a provision service (half-day or full-day package), it will be payable in advance.