CGV
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Azur Luxury Limousines. Azur Luxury Limousines se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email les informations nécessaires vous permettant d’organiser la prise en charge. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires.
ARTICLE 3 – Disponibilités des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 4 – Prix journée / prix nuit
Les prix indiqués en euros sont réputés net, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Azur Luxury Limousines se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment. Pour toute commande passée après 22 h et 7 h du matin, sur la totalité de la somme payée par le client, il y aura une majoration de +25 %.
ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne ou à bord du véhicule auprès du chauffeur. Le client est soumis aux conditions d’utilisations du site référent de paiement.
ARTICLE 6 – Mode de Paiements
La société Azur Luxury Limousines accepte les paiements de la part des clients en carte de crédit, transfert d’argent, en espèces ou par lien de paiement effectué à distance.
ARTICLE 7 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 8 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncé à son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et des illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et des textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
ARTICLE 11 – Réservations
En cas de réservation d’une course, elle sera à régler en totalité en ligne sur notre site lors de sa réservation. En cas de réservation d’une prestation de mise à dispositions (forfait demi-journée ou journée complète), elle sera à régler en totalité lors de la réservation. En cas de réservation d’une ou plusieurs semaines de mise à dispositions, le client devra payer l’acompte de 50 % du prix mentionné dans le devis.
ARTICLE 12 – Annulations
L’annulation de la course peut s’effectuer gratuitement par le client jusqu’à 24 heures à l’avance. Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, la totalité de la somme sera prélevé automatiquement. L’annulation d’une prestation de mise à disposition (forfait demi-journée ou forfait journée complète) peut s’effectuer gratuitement par le client jusqu’à trois jours calendriers à l’avance. Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, la totalité de la somme sera non remboursable. L’annulation d’une prestation de mise à disposition d’une ou plusieurs semaines peut s’effectuer gratuitement par le client jusqu’à sept jours calendriers à l’avance. Passé ce délai, en cas d’annulation ou d’absence, l’acompte de 50 % versé par le client au moment de la réservation sera non remboursable.
CGV (General Terms and Conditions of Sale)
ARTICLE 1 - Scope
These general terms and conditions of sale apply to all orders placed on the Azur Luxury Limousines website. Azur Luxury Limousines reserves the right to adapt or modify these general terms and conditions of sale at any time. In the event of a modification, the general terms and conditions of sale in force on the day of the order will be applied to each order.
ARTICLE 2 - Orders
Once your order is registered, you will receive by email the necessary information to organize the pick-up. The customer agrees to provide a valid email address in order to receive the necessary information.
ARTICLE 3 - Availability of items
As long as our offers and their prices are visible on the website, they are valid. When a product ordered is unavailable, the customer is informed by email. If the product is not available and the customer places an order, he can withdraw at any time and obtain a refund of the amounts paid.
ARTICLE 4 - Day rates / night rates
The prices indicated in euros are considered net, excluding shipping costs. All orders are invoiced in euros and payable in euros. Azur Luxury Limousines reserves the right to change the rates of its services at any time. For any order placed after 10 p.m. and before 7 a.m., on the total amount paid by the customer, there will be a surcharge of +25%.
ARTICLE 5 - Payment
Payments are made online or on board the vehicle with the driver. The customer is subject to the terms of use of the payment reference site.
ARTICLE 6 - Payment Methods
Azur Luxury Limousines accepts payments from customers by credit card, money transfer, cash, or remote payment link.
ARTICLE 7 - Applicable Law
All the clauses appearing in these general terms and conditions of sale, as well as all the purchase and sale transactions referred to therein, shall be subject to French law.
ARTICLE 8 - Customer Acceptance
These general terms and conditions of sale as well as the rates are expressly agreed and accepted by the customer, who declares and acknowledges having perfect knowledge of them and waiving his right of withdrawal on digital content provided on an intangible support whose execution has begun. The customer therefore waives any contradictory document, and in particular his own general terms and conditions of purchase. The act of purchase implies acceptance of these general terms and conditions of sale.
ARTICLE 9 - Right of Use and Reproduction
All texts and illustrations contained in the products and services covered by these general terms and conditions of sale, directly or under license from a third party, are protected by copyright and database rights, in accordance with the Intellectual Property Code. The customer undertakes not to use the products and services for any purpose other than purely documentary purposes, and also undertakes not to publish, distribute, or sell the content to which he has access in any way. Any other use not provided for by the Intellectual Property Code is subject to prior written authorization.
ARTICLE 10 - Liability
The client is solely responsible for consulting, choosing, using, and interpreting the documentation provided. Our liability cannot be called into question, both with regard to third parties and the client, for the consequences of the use of research results by the client or omissions following unsuccessful, defective, partial or erroneous research, or for the improper use of consulted answers and texts. Consequently, we cannot be held liable, on the basis of an express or tacit obligation, as civilly responsible to the client or third parties for any direct or indirect damage resulting from the use of information, and in particular as a result of inaccurate or incomplete information, indexing errors, or delayed posting. Under no circumstances can we be held liable for any damages of any nature whatsoever, including loss of business, loss of data, or any other financial loss, resulting from the use or inability to use the products and services referred to herein. In addition, any gratuitous assistance provided in the use of products and services cannot create any additional guarantee with respect to these conditions.
ARTICLE 11 - Reservations
In the case of booking a ride, it will be fully paid online on our website at the time of booking. In the case of booking a provision of service (half-day or full-day package), it will be fully paid at the time of booking. In the case of booking one or more weeks of provision of service, the client must pay a deposit of 50% of the price mentioned in the estimate.
ARTICLE 12 - Cancellations
The cancellation of the ride can be made free of charge by the client up to 24 hours in advance. Beyond this deadline, in case of cancellation or absence, the full amount will be automatically deducted. The cancellation of a provision of service (half-day or full-day package) can be made free of charge by the client up to three calendar days in advance. Beyond this deadline, in case of cancellation or absence, the full amount will be non-refundable. The cancellation of a provision of service for one or more weeks can be made free of charge by the client up to seven calendar days in advance. Beyond this deadline, in case of cancellation or absence, the 50% deposit paid by the client at the time of booking will be non-refundable.